La loi ne prévoit pas de montant minimum amount pour le funds social de la SCI. Cela signifie qu'une SCI peut être constituée avec un money social de one euro.
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Gestion d'un bien immobilier situé au twelve rue des Lilas, 75019 Paris Location du bien immobilier à des tiers Acquisition et vente de biens immobiliers similaires Il est également essential de préciser dans les statuts les activités que la SCI est interdite de réaliser.
A la fin, vous le recevez aux formats Term et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser. Remplir le modèle Des guides pour vous aider La SCI : les principales caractéristiques de cette composition
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Déclaration sur l’honneur indiquant que le gérant n’a pas fait l’objet d’une interdiction de gérer
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Toutes les décisions qui excèdent les pouvoirs du gérant sont prises par décisions collectives ordinaires ou extraordinaires dans les formes et conditions des articles or blog posts 26 et suivants des présents Statuts.
Le vote des associés est obligatoirement requis pour toute modification des règles de fonctionnement de la SCI telles que définies dans les statuts